CHARTE (DITE DE BLOIS) POUR LE CONSEIL DE SAGES

Art 1 - Le sens du Conseil de Sages est de témoigner que les retraités et les personnes âgées sont médiateurs de la société, et qu'ils donnent un sens solidaire et citoyen à leur vie par la mise à disposition de leurs compétences, de leur temps, de leur écoute et de la tolérance :
- la présente charte n'a de sens que si tous sont animés d'une véritable volonté participative
- la charte répond à un besoin de codification entre les collectivités et les Conseils de Sages
- la charte est évolutive.

Art 2 - La décision de mettre en place un Conseil de Sages appartient exclusivement à la décision de la Municipalité ou de l'instance intercommunale.

Art 3 - Le Conseil de Sages est ouvert à tout citoyen retraité, préretraité et sans activité professionnelle et dont l'âge minimum qui est fixé par la Municipalité ne peut être inférieur à 55 ans et qui s'inscrit dans une volonté d'être acteur de la cité et citoyen à part entière.

Art 4 - Le Conseil de Sages n'a pas pour vocation la défense des intérêts particuliers des retraités et des personnes âgées, mais le souci du BIEN-COMMUN.

Art 5 - Les membres du Conseil de Sages ont la volonté de mettre leur expérience, acquise au cours de la vie, au service de la communauté locale sans visée de défendre leur spécificité sociale.

Art 6 - La citoyenneté des membres du Conseil de Sages s'inscrit aussi bien dans le registre moral des devoirs civiques que des droits ; les Sages ne peuvent en aucun cas jouer un rôle législatif.

Art 7 - Être membre du Conseil de Sages n'attribue aucun avantage en terme financier, en terme de pouvoir et en terme de privilège.

Art 8 - Ne peuvent être membres au Conseil de Sages que ceux qui en manifestent la volonté et se reconnaissent dans la présente charte.

Art 9 - Parmi ceux qui en font la demande, et s'ils sont trop nombreux par rapport au nombre de personnes prévues pour siéger au Conseil, le choix peut s'effectuer sur les critères suivants :

- l'ensemble du territoire local doit être représenté
- une approche de parité homme, femme doit être tentée
- une répartition des classes d'âge doit être essayée
- une distribution des différentes appartenances socio-professionnelles doit être recherchée
- la motivation personnelle des candidats.

Art 10 - Le choix des critères et le mode de constitution appartiennent à la seule municipalité ou instance intercommunale.

Art 11 - Les fonctions du Conseil de Sages dépendent, d'une part de la demande de la Municipalité ou de l'instance intercommunale et d'autre part de l'intérêt des membres du Conseil de Sages pour l'amélioration de la vie de la cité.
Sans être exhaustif, le Conseil de Sages peut faire fonction :
- d'interface avec la population
- de demandes de revendications et des doléances
- de relances de propositions et d'initiatives d'habitants
- d'études ou de mises en place de projets confiés par la Municipalité ou initiés par le Conseil de Sages
- de réflexions et de conseils sur des problèmes spécifiques (transports, solidarité, délinquance, circulation…)
- de lieux d'informations pour la population, par le biais de communication sur ses travaux (presse, manifestation, colloque, publication…)

Art 12 - Les modalités de fonctionnement d'un Conseil de Sages seront régies par un règlement intérieur.

Fédération des Villes et Conseils de Sages
Hôtel de Ville de Couëron
8, Place Charles de Gaulle - 44220 COUËRON
Téléphone : 02 40 92 19 02
Permanence le mercredi de 15h à 18h
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